Transformation primes-points, comment ça marche ? Il encourt alors diverses sanctions. Consultez les offres d’emploi en ligne. Julie Krazowsky • 09/04/2019 • mis à jour le 03/08/2020. L'emploi est un poste budgétaire. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. La fonction publique territoriale emploie 1,895 million d 'agents titulaires, non titulaires … L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ? L'emploi correspond aux missions confiées à l'agent affecté à ce poste. La notion de cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale Selon l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa version modifiée de 1987, « les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emploi régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions, et de leurs établissements publics ». R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Présentation détaillée et définitions. En tant que fonctionnaire, vous êtes … Mais la loi Galland de 1987 y a substitué des cadres d'emplois,  marquant la volonté des exécutifs locaux de consacrer la gestion décentralisée des personnels territoriaux, corollaire du principe d'autonomie locale. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les Classes préparatoires intégrées CPI, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Les instituts régionaux d'administration IRA, Covid-19 : "Cela avait du sens pour moi de m’engager pendant la crise", Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, La formation à distance, source d’enseignements dans les IRA, Report de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux IRA, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, L’apprentissage fait aussi sa rentrée dans la fonction publique, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les emplois budgétaires en 2005 (vol. | Tous les 15 jours, l’essentiel de l’actu de l’emploi dans la fonction publique, Les fiches concours de la fonction publique, Intégrer la fonction publique sans concours, Changer de fonction publique : la mobilité, Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique, DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses, Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, Professeurs territoriaux d’enseignement artistique, Assistants territoriaux d’enseignement artistique, Conservateurs territoriaux de bibliothèques, Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, Infirmiers territoriaux en soins généraux, Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, Éducateurs territoriaux de jeunes enfants, Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants familiaux, Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP, Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement. En application du principe d'égalité, les emplois permanents sont accessibles par concours et occupés par des fonctionnaires. En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures*. Service gratuit. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires : - La fonction publique d'État – FPE (2,385 millions d'agents) - La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d'agents) - La fonction publique hospitalière – FPH (1,153 million d'agents) Il est également possible de travailler pour l'État sans être fonctionnaire dans : 1. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui régit la fonction publique territoriale, dispose : "Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. La fonction publique territoriale emploie 1,895 million d 'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Fonction publique : comment est définie la rémunération des agents non titulaires ? territoriale dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Que regroupe la fonction publique hospitalière ? Le législateur de 1984 avait groupé les fonctionnaires territoriaux en corps, comme ceux des deux autres fonctions publiques (Etat et établissements hospitaliers). Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Primes et indemnités liées à la mobilité, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de sujétions spéciales (ISS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Cadres supérieurs de santé paramédicaux, Catégorie B : paramédical et infirmiers, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale, Conseiller socio-éducatif classe normale. Pour qui sont les contrats aidés dans la fonction publique ? Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. -1,862 million d’agent.e.s travaillent dans la fonction publique territoriale (FPT), soit 34,7 % de l’emploi public : les 3/4 dans les collectivités territoriales, et 1/4 dans les EPA locaux (structures intercommunales, centres de gestion…). 1), Les emplois budgétaires en 2005 (vol. La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. | 03/12/2020 Il est créé par la collectivité, qui peut le supprimer, et généralement décrit dans une fiche de poste. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. À propos de ce webinar. Une loi qui impacte fortement la fonction publique territoriale 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. FPH : 1,16 million, Le taux d'administration est de 72 agents pour 1000 habitants, • Le portail de l'État au service des collectivités, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Emplois supérieurs classés hors échelles, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Assemblée plénière du 18 septembre 2014, Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012, Séance plénière du mardi 17 avril 2012, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Assemblée plénière du 29 novembre 2013, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Séance plénière du lundi 23 avril 2012, Séance plénière du lundi 10 avril 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ?

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